publié le 4 septembre 2014

La forme juridique choisie a un impact sur le niveau de rémunération. En effet, le gérant majoritaire d’une SARL a un statut de Travailleur Non Salarié (TNS) soumis au RSI, alors que le Président d’une SAS aura un statut assimilé salarié. Quels impacts?

 

 Les charges sociales du dirigeant majoritaire sont plus faibles en SARL qu’en SAS…

En général, le principal avantage de la SARL par rapport à la SAS, c'est que le montant des charges sociales que le chef d'entreprise paye sur sa rémunération est moins élevé surtout si la rémunération est importante.

… Mais le niveau des prestations sociales (maladie et retraite) n’est pas le même !

En revanche, en cas de maladie ou de maternité, aucune prestation compensatoire n’est prévue pour le gérant majoritaire d’une SARL. Les prestations versées lors de la retraite sont également moins importantes en SARL qu'en SAS.

A rémunération égale, un président de SAS accumule donc plus de droits en terme de retraite qu’un gérant de SARL et bénéficie d'une meilleure couverture maladie.

Seules les SARL peuvent opter pour le paiement de l’impôt sur le revenu... mais les dividendes versés au gérant de SARL sont soumis à cotisations sociales

En SARL, le bénéfice réalisé peut soit être imposé à l’impôt sur les sociétés soit à l’impôt sur le revenu. Dans certains cas, l’imposition à l’IR peut s’avérer plus avantageuse. Depuis le 1er janvier 2013, certains dividendes versés dans les SARL sont soumis à cotisations sociales comme des salaires. Cette disposition n’est pas applicable dans les SAS. Ce qui signifie, qu’en optant pour la SAS, vous pouvez toujours bénéficier des avantages d’un éventuel arbitrage rémunérations /dividendes.

Concrètement :

  • Si vous souhaitez bénéficier d'une meilleure retraite et d'un haut niveau de protection sociale (santé fragile, congés maternité à venir), optez pour la SAS
  • Si vous privilégiez la maximisation à court terme et préférez cotiser le minimum aux organismes publiques, pour vous constituer vous-même votre retraite, optez pour la SARL.
  • La SARL peut également permettre une optimisation IR / IS alors que la SAS peut permettre une optimisation salaire / dividendes.

Dans tous les cas, mieux vaut se rapprocher d’un expert-comptable qui analysera votre situation et vous proposera la situation la plus adaptée.