Cela n'a échappé à personne : les femmes sont autant présentes que les hommes à la tête des entreprises. Et comme pour leurs homologues masculins, elles sont de plus en plus jeunes.
Lors du choix du statut de société, les questions de coût, souplesse juridique, optimisation fiscale et gestion du risque se posent systématiquement. Mais quid de la prise en charge du congés maternité?
La prise en charge du congés maternité par le RSI peut sembler extrêmement faible eu égard d'un côté à la perte de revenue et de l'autre à la perte d'exploitation. Ainsi, l'indemnité forfaitaire versée est de :
- 2.263 Euros pour 44 jours d'arrêt
- 3.034 Euros pour 59 jours d'arrêt
- 3.806 Euros pour 74 jours d'arrêt
Dans tous les cas, le RSI verse également une indemnité forfaitaire destinée à compenser la diminution du rythme de travail en raison de la grossesse. Cette indemnité s'élève actuellement à 3.129 Euros.
En comparaison, quelle est la couverture CPAM si la chef d'entreprise a adopté pour un statut SAS ou gérant minoritaire de SARL?
à condition de s'arrêter au moins 8 semaines, les indemnités journalières sont fonction du salaire perçu des 3 derniers mois après abattement de 21% avec un maximum de 82 Euros par jour (2.460 Euros par mois).
Tableau comparatif en fonction du salaire net mensuel :
| indemnité nette perçue | 44 jours d'arrêt | 59 jours d'arrêt | 74 jours d'arrêt | 104 jours d'arrêt | |||||||
| Hypothèse de salaire net mensuel | CPAM | RSI | CPAM | RSI | CPAM | RSI | CPAM | RSI | |||
| 1.000 Euros | 1.467 | 2.263 | 1.967 | 3.034 | 2.467 | 3.806 | 3.467 | 5.349 | |||
| 1.500 Euros | 2.200 | 2.263 | 2.950 | 3.034 | 3.700 | 3.806 | 5.200 | 5.349 | |||
| 2.000 Euros | 2.933 | 2.263 | 3.933 | 3.034 | 4.933 | 3.806 | 6.933 | 5.349 | |||
| 2.500 Euros | 3.608 | 2.263 | 4.838 | 3.034 | 6.068 | 3.806 | 8.528 | 5.349 | |||
| 3.000 Euros (plafond) | 3.608 | 2.263 | 4.838 | 3.034 | 6.068 | 3.806 | 8.528 | 5.349 | |||
Et en cas de grossesse pathologique?
De nombreux cas de complication pré ou post natale peuvent tenir éloignée la femme d'entreprise de son travail (nécessité de rester allongée dans le cas d'une menace d'accouchement prématuré ou allaitement par exemple). Dans ces cas, quelles sont les indemnisations prévues?
Pour le RSI :
- Il est possible de bénéficier d'un prolongement de 30 jours supplémentaires soit une indemnité de 1.543 Euros.
Pour la CPAM :
- On est dans le régime général des arrêts maladie beaucoup plus favorable que les indemnités du RSI.
En conclusion?
Si l'arrêt de travail est court et le salaire faible, les 2 régimes n'ont que peu de différence (voire le régime RSI est plus avantageux en cas de salaire inférieur à 1.500 Euros net mensuels). Dans tous les autres cas, la perte de revenu occasionnée par la grossesse peut s'avérer très importante. Bien entendu, des contrats de prévoyance peuvent venir compenser cette perte de revenu, moyennant évidemment un coût mensuel supplémentaire à prévoir par l'entreprise.
Ainsi, l'éventualité de la grossesse devrait être mieux prise en compte lors du choix de statut à la création.
