Codevex, Expert-Comptable à La Rochelle, souhaite attirer votre attention sur le régime micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur).
Ce régime présente les caractéristiques suivantes qui semblent de prime-abord très attractives :
- Simplicité de création : une simple déclaration suffit
- Simplicité de gestion : pas de comptabilité, pas d'appel à un Expert-Comptable, une déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d'affaires suffit
- Simplicité d'imposition : la fiscalité est calculée au forfait, à chaque déclaration et inclue à la fois la fiscalité sur les bénéfices, la fiscalité sur le revenu et les cotisations sociales
- Simultanéité du chiffre d'affaires et de l'imposition : en effet, les cotisations et impôts sont payés chaque trimestre ou chaque mois, au lieu de l'année d'après sur un régime classique (même s'il existe des acomptes).
- Pas de TVA
Vu comme ça, ce régime laisse rêveur et on comprend mieux son succès.
La réalité est plus complexe...
Il faut tout de même prendre un compte d'autres éléments (le face cachée du régime) pour s'assurer qu'il est adapté :
Points d'attention dans le régime :
Un régime au forfait qui peut s'avérer plus coûteux et moins pertinent qu'un régime réel (sans même parler de la limitation en chiffre d'affaires) :
Payer de l'impôt sur les bénéfices en l'absence de bénéfice, c'est possible!
- Lorsque les charges réelles dépassent le forfait (34% pour une affaire libérale, 50% pour une activité artisanale et 71% pour du négoce), il est plus intéressant de passer sur un régime d'imposition réelle, qui évite de payer de l'impôt sur du résultat qui n'existe pas. Ceci est encore plus vrai en cas de perte réalisée : fiscalement, il y aura toujours du bénéfice.
Un régime social au forfait (coûteux et au rabais?) :
- Comme pour l'impôt, vous payez des cotisations sociales sur une base forfaitaire (abattement de 50% du chiffre d'affaires pour le revenu social), nécessairement bénéficiaire et qui peut dépasser les cotisations calculées sur une base réelle.
- Pour les activités de prestation de service, la couverture sociale exclue toute indemnité journalière en cas de maladie (même longue maladie).
Maintien des allocations chômage avec capitalisation des gains d'activité?
- Si statut demandeur d'emploi, l'utilisation du statut auto-entrepeneur empêche de maintenir à 100% les allocations chômage avec "capitalisation" des facturations faites, comme on peut le faire avec un régime d'imposition à l'IS (impôt sur les sociétés)
L'exonération de TVA : une vraie bonne idée?
- Le fait d'être en franchise de TVA lorsque les clients sont des assujettis à la TVA (professionnels notamment), la franchise de TVA n'offre aucun intérêt : non seulement le fait de facturer ou non de la TVA est sans importance pour les clients (qui la récupèrent), mais en plus l'entrepreneur se prive de la faculté de récupérer lui même la TVA sur ses achats, frais généraux et investissements.
Conseils et risques?
- De par son statut, l'auto-entrepreneur est souvent seul..... se priver des conseils avisés d'un Expert-Comptable inscrit à l'ordre comme Codevex peut être un choix désavantageux.
- Auto-entrepreneur, c'est la confusion du patrimoine professionnel et patrimoine personnel : en cas de litige, accident ou autre, c'est l'éventualité d'être solidaire d'une dette importante pour de très longues années. exemple : un auto-entrepeneur vend du rédactionnel web sur un site marchand. Suite à son intervention et à une mauvaise manipulation, le site web est inopérant durant plusieurs semaines. l'auto entrepreneur est condamné à payer 70.000 € de dédommagement, alors que sa facturation n'était que de 1.000 €...
Bref, auto-entrepreneur peut être un choix pertinent dans certaines circonstances (activité en test ou complémentaire, très peu de charges, clientèle de particulier.....) mais il faut bien en peser les conséquences. Un entretien avec un expert-comptable permettra de valider le choix, et d'envisager le cas échéant d'autres statuts pouvant être mieux adaptés.
Chez Codevex, expert-comptable à La Rochelle, nous recevons très régulièrement des auto-entrepreneurs en activité ou en projet. Cet entretien de "cadrage" n'est pas facturé. Une fois sur 2, nous arrivons d'ailleurs à la conclusion que le régime est le plus pertinent.
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