Remplacement du CICE par un allégement des cotisations patronales en 2019 : le Premier ministre précise la réforme
le cabinet Codevex, Expert-Comptable à La Rochelle et Cognac vous informe...
Le 11 septembre 2017, lors d’un déplacement à Niort, le Premier ministre Édouard Philippe a présenté un « Plan d’actions pour l’investissement et la croissance des entreprises ». Parmi les différents sujets évoqués, il est revenu sur la transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en allègement de cotisations patronales.
Le CICE sera supprimé pour les salaires versés à compter de 2019 et remplacé par un allègement pérenne des cotisations patronales. Ce point n’est pas en soi une nouveauté, puisque le Premier ministre l’avait déjà annoncé dans son discours de politique générale du 5 juillet.
En revanche, des précisions ont été apportées sur les modalités de cette réforme.
La suppression du CICE se passerait en deux étapes :
À cette date (2019), le CICE serait remplacé par un allégement de cotisations patronales pérenne :
L’allégement supplémentaire qui se substituerait au CICE représenterait donc, selon la rémunération du salarié :
Cette réforme n’est pour l’heure qu’au stade de l‘annonce, et doit pour être applicable faire l’objet de discussions au Parlement dans le cadre d’un projet de loi.
à propos de Codevex :
Codevex est un cabinet d’expertise-comptable et conseil créé en 2014. Expert-Comptable à La Rochelle, le cabinet compte 5 collaborateurs à votre service et a accompagné plus de 50 créations d’entreprises / activités en 3 années.
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