Date publication : 15 juin  2014

Comment diminuer de 90% la taxe effort construction – Le saviez-vous ?

Dès 20 salariés, la taxe effort construction s’élève à 0,45% des salaires versés.

Les entreprises peuvent s’exonérer de verser jusqu’à 90% de cette somme aux organismes collecteurs.

En effet, les entreprises qui consacrent une somme équivalente en prêt réduit auprès des salariés pour la construction de leur résidence principale (prêt réduit, pas dons) sont exonérés du versement de la taxe à concurrence des prêts effectués.

L’intérêt pour les entreprises est triple : 

  • Pas de charge car il s’agit d’un prêt et non d’un don : au lieu d’avoir une charge de 0,40% des salaires versés, l’entreprise a une créance envers ses salariés, qui se rembourse ultérieurement
  • Amélioration de votre image employeur
  • Enfin en termes de cash, l’impact est neutre puisque vous sortez toujours la même somme l’année de référence, sauf que vous les récupérer quelques années plus tard.