Un  arrêté du 26 février 2015 fixe le barème kilométrique forfaitaire applicable aux revenus perçus en 2014.

Saisissons l'occasion pour évoquer une problématique souvent évoquée : dois-je faire passer l'achat d'un véhicule de tourisme dans ma société ou me rembourser en indemnités kilométriques?

Véhicule de tourisme acheté par la société ou remboursement kilométrique? 

 1/ Le régime des indemnités kilométrique :

 Dans ce régime assez simple, l'utilisateur (qui peut être le Président, le gérant ou un employé) déclare l'utilisation de sa voiture personnelle à des fins professionnelles.

Il est remboursé sur la base du barème kilométrique censé couvrir le carburant mais aussi l'usure du véhicule et une quote part de son entretien.

2/ Le régime du véhicule de société pour une voiture de tourisme

Rappelons en 1er lieu que :

• la TVA sur les véhicules de tourisme n'est pas récupérée par la société (donc pas de divergence sur ce point entre achat personnel ou professionnel) ;
• l'amortissement du véhicule sera plafonné chaque année en fonction de son taux d'émission de CO2
• la société devra s'acquitter d'une taxe appelée "TVTS" (taxe sur les véhicules de société)
• une partie du coût du véhicule sera considérée comme un avantage en nature soumis à charges sociales
• le salarié (ou le Président ou le gérant) peut utiliser le véhicule à titre personnel : c'est l'avantage en nature

3/ Comparaison du coût entre les 2 régimes en fonction du nombre de kilomètres parcourus, de la puissance fiscale et du taux de CO2 émis :

Nous comparons à chaque fois le coût total d'utilisation du véhicule en se basant sur les moyennes nationales pour l'assurance, l'entretien etc... et en tenant compte des charges sociale acquittées, de l'impôt sur le revenu éventuellement acquitté sur l'avantage en nature (taux médian de 25%), de l'économie d'impôt sur les sociétés, de la TVTS...

1er cas : une Renault clio essence 75ch, 5 CV, 130gCO2/km. coût d'achat : 16.000 Euros

2e cas : une VW passat diesel 140ch, 7 CV, 131 gCO2/km. Coût d'achat : 35.000 Euros

Précaution dans la lecture de ces simulations : le modèle ne prend pas en compte les "frottements fiscaux" liés au fait que pour débourser la somme à titre personnelle le Président, gérant ou salarié devra percevoir un salaire subissant des charges sociales et de l'impôt sur le revenu.

Par exemple, dans le cas de la passat avec 10.000 km à titre pro et 10.000 à titre perso :

• le coût annuel est de 8.028 Euros également répartis entre prise en charge personnelle et prise en charge par la société sous forme d'indemnités kilométriques
• Pour avoir 4.014 Euros, l'utilisateur devra percevoir un salaire lui laissant cette somme nette après charges sociales et impôt sur le revenu, ce qui peut représenter pour un taux d'impôt de 25%, ce qui peut in-fine représenter un coût complet majoré de 2.000 à 3.000 Euros ( selon le régime social : RSI ou salarié et après économie fiscale générée)

 Ce qu'il faut retenir :

• il est très difficile de dire rapidement quel régime est le plus avantageux ;
• globalement, plus la part du kilométrage pro est importante, plus les 2 régimes convergent en terme de coût total ;
• Plus le coût du véhicule est important plus il est avantageux de raisonner plutôt en terme de véhicule personnel remboursé sur la base du forfait kilométrique
• Ne pas oublier également la protection du patrimoine : inclure un véhicule dans la société c'est le mettre dans le patrimoine professionnel, susceptible d'être saisi en cas de faillite.

Barème kilométrique 2015 :

Dans le tableau :

• "d" = la distance en kilomètres
• les fourchettes de distances s'entendent à l'année civile
• les remboursements basés au delà de 7 CV sont soumis à charges sociales