La France propose de nombreux dispositifs d'aide à la recherche pour les créateurs innovants.

Parmi ces dispositifs, nous avons déjà abordé le statut de Jeune Entreprise Innovante (le-statut-de-jeune-entreprise-innovante). Le crédit impôt recherche est un autre dispositif bien connu mais finalement peu utilisé par les créateurs car il fait peur...

décryptage!

 

Quoi?

Le crédit impôt recherche subventionne toutes les dépenses portant sur des projets de R&D. L'élément clé ici est le projet.

=> un projet éligible est un projet au sens du manuel de Frascati. Pour faire simple : Les travaux, dont l'objectif est de lever les incertitudes techniques, doivent reposer sur une technicité qui se démarque du savoir-faire commun.

Un projet n'a pas besoin d'être industriel pour être éligible : un logiciel innovant, un nouveau processus sont d'autres exemples de projets éligibles.

Combien?

Le CIR est égal à 30% des dépenses éligibles. Parmi ces dépenses, on retrouve les salaires des chercheurs, les biens achetés pour l'activité de recherche etc... Les salaires des dirigeants (salariés ou TNS) peuvent pour leur part de pure recherche être inclus dans l'assiette de calcul du CIR.

Comment sécuriser le CIR?

Le principal risque ne réside pas dans le calcul du CIR mais plutôt dans l'éligibilité des projets. Ce risque peut être contourné en formulant une demande de rescrit auprès de l'administration fiscale. Si la demande de rescrit est formulée avant l'engagement des dépenses, l'absence de réponse vaut acceptation.

Et l'expert comptable dans tout ça?

Sur cette problématique comme pour de nombreuses autres, s'imaginer que votre EC pourra gérer le process complet du CIR sans risque pour vous est vous bercer de douces illusions... le CIR comporte une phase primordiale qui est purement technique, qui consiste à décrire le projet R&D et le documenter. Il s'agit là d'un travail d'ingénieur ou docteur es qualité, ce que ne peut pas sérieusement prétendre votre EC, aussi doué soit-il.

Alors quel est son rôle? Il vous alerte, vous propose de vous mettre dans le process et vous conseille des intermédiaires pertinents pour monter le dossier technique. Il est ensuite très bien placé pour calculer le montant du CIR une fois les projets identifiés.